Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Art. 22

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Modification des conditions d'avancement pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure après deux ans dans le 4e échelon et dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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