Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

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Modifications du statut des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de classement, d'avancement et de promotion des techniciens paramédicaux territoriaux.
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Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux obtiennent une bonification d'ancienneté à leur nomination et les stagiaires sont classés au premier échelon du grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux paramédicaux voient leur classement dans les échelons de la classe normale ajusté selon des tableaux de correspondance spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation de la durée d'échelon pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. La durée passée dans chaque échelon des grades de technicien paramédical territorial est fixée selon un tableau précis.

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Modification des conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Le décret modifie les conditions de stage pour les techniciens paramédicaux territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 (Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique)Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publiqueCe décret organise la disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique et établit les règles pour leur recrutement, formation, avancement et détachementArt. 10 : Reclassement des fonctionnaires dans le grade de technicien paramédical
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires de catégorie C

décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 (Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique)

Art. 10

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Modification du classement et du maintien de la rémunération des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux peuvent maintenant être classés dans un grade en tenant compte de leurs services antérieurs, avec des règles précises pour le maintien de leur rémunération.

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Réduction du nombre d'échelons pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades de technicien paramédical territorial est réduit.

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Modification des durées d'échelon pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. La durée pour passer d'un échelon à l'autre dans les grades de technicien paramédical territorial est modifiée.

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Modification des conditions d'avancement pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure après deux ans dans le 4e échelon et dix ans de services effectifs.

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Modification des échelons pour les promotions des techniciens paramédicaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux promus changent d'échelon selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 12
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Article 14