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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du maintien du taux d'indemnité
Résumé. Les agents peuvent conserver leur taux d'indemnité pendant six à neuf ans après un changement de classification de leur organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 14 : Conservation du taux d'indemnité en cas de reclassement
→ Version 2 : Extension des durées de conservation des taux d'indemnité
→ Version 2 : Extension des durées de conservation des taux d'indemnité
- Décret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 14