Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme du classement dans le deuxième gradeDécret n° 2011-661 du 14 juin 2011Art. 23 : Maintien du traitement pour les agents promus
→ Version 2 : Précision des conditions de maintien d'indice brutDécret n° 2011-661 du 14 juin 2011Art. 24 : Durée d'avancement dans les échelons des grades
→ Version 4 : Modification de la durée des échelons dans les grades
-Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 13