Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 13

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Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées pour simplifier les conditions d'ancienneté et de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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