Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-99 du 4 février 2014

Art. 8, Art. 10

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Fixation des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs

Résumé. Les durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs sont fixées précisément, sans plus de durée moyenne ou maximale.

A modifié les dispositions suivantes :

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