Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de classement lors de la nominationDécret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 10 : Durée des échelons pour les moniteurs-éducateurs
→ Version 2 : Modification des règles d'avancement dans les échelons
- Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 8, Art. 10