Décret n°2016-638 du 19 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Modification des statuts des personnels médico-techniques

Résumé. Le décret modifie les règles de progression de carrière des personnels médico-techniques dans les hôpitaux.
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Fixation de la durée moyenne des échelons

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades des corps médico-techniques de la fonction publique hospitalière est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de promotion des personnels médico-techniques

Résumé. Les règles de promotion des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière sont modifiées, notamment en réduisant le nombre d'échelons dans chaque grade et en ajustant les conditions d'ancienneté requises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Article 3
Article 4