En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022
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Structure des grades dans un corps médical
Le corps mentionné à l'article 1er (Classement des personnels médico-techniques) comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.