Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le corps mentionné à l'article 1er (Classement des personnels médico-techniques) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure des grades dans un corps médical

Résumé. Un corps de personnel médical a deux niveaux avec des échelons différents.

Le corps mentionné à l'article 1er (Classement des personnels médico-techniques) comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022art. 35 : Modification et suppression d'articles sur les manipulateurs en électroradiologie médicale

En résumé. Le texte a été simplifié pour désigner un seul corps mentionné à l'article 1er, au lieu de plusieurs.

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au mardi 25 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1407 du 29 octobre 2021art. 11 : Augmentation du nombre d'échelons dans la classe supérieure

En résumé. Le nombre d'échelons dans la classe supérieure des corps mentionnés passe de huit à dix.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2016-638 du 19 mai 2016art. 4 : Modification des règles de promotion des personnels médico-techniques

En résumé. Le nombre d'échelons dans les grades des corps mentionnés a été réduit de neuf à huit pour la classe normale et augmenté de sept à huit pour la classe supérieure.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance