Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Organisation des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers de la fonction publique

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique sont reclassés dans leur grade à partir du 1er janvier 2017, avec une partie de leur ancienneté conservée.

Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Organisation des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance