Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Reclassement des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Ce chapitre explique comment les infirmiers de la fonction publique seront reclassés à partir de 2017, en gardant une partie de leur ancienneté.

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Reclassement des infirmiers de la fonction publique

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique sont reclassés dans leur grade à partir du 1er janvier 2017, avec une partie de leur ancienneté conservée.

Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Organisation des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Reclassement des infirmiers promus en 2017

Résumé. Les infirmiers promus en 2017 sont reclassés selon des règles transitoires, en tenant compte de leur situation antérieure et de leur ancienneté.

I. - Les infirmiers de classe normale inscrits sur le tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, de l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Promotion des infirmiers dans la fonction publique), dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3 (Reclassement des infirmiers de la fonction publique) du présent décret.
II. - Les infirmiers de classe normale qui, à la date du 1er janvier 2017, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent II sont classés au 1er échelon du grade d'avancement du corps auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.

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Suppression de règles sur l'ancienneté des infirmiers

Résumé. Le décret supprime des règles anciennes sur l'ancienneté et le reclassement des infirmiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 40 : Reclassement des infirmiers de classe supérieure
→ Version 3
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 41 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 42 → Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 47, Art. 48-I, Art. 48-IV, Art. 49, Art. 49-III, Art. 49-IV, Art. 49-V, Art. 50, Art. 50-1, Art. 50-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'un décret sur le classement des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. L'article abroge un décret de 2007 concernant le classement des fonctionnaires de la catégorie B dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-837 du 11 mai 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.Décret n°2007-837 du 11 mai 2007Art. 1Décret n°2007-837 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les infirmiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions de promotion et d'avancement pour les infirmiers) à 4 (Reclassement des infirmiers promus en 2017), 5 (Suppression de règles sur l'ancienneté des infirmiers) et 6 (Suppression d'un décret sur le classement des fonctionnaires hospitaliers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8