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Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers) du présent décret sont fixés comme suit :

ECHELLES
de rémunération
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
C1 347-407 348-407 350-412 354-432
C2 351-479 351-483 353-483 356-486
C3 374-548 380-548 380-548 380-558

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des indices bruts de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération pour les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2021.

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers) du présent décret sont fixés comme suit :

ECHELLES
de rémunération
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
C1 347-407 348-407 350-412 354-432
C2 351-479 351-483 353-483 356-486
C3 374-548 380-548 380-548 380-558

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 131 : Mise à jour des indices bruts de rémunération

En résumé. Les indices bruts des échelles de rémunération ont été mis à jour pour les années 2019, 2020 et 2021, avec des ajustements progressifs pour chaque échelon.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance