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Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2022
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C dans les hôpitaux ont trois niveaux de salaire : C1, C2 et C3.

Les grades des fonctionnaires appartenant à la catégorie C de la fonction publique hospitalière mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle C1, échelle C2 et échelle C3.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Évolution des indices bruts de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération pour les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2021.

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers) du présent décret sont fixés comme suit :

ECHELLES
de rémunération
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
C1 347-407 348-407 350-412 354-432
C2 351-479 351-483 353-483 356-486
C3 374-548 380-548 380-548 380-558

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont mises à jour et leur application est repoussée au 1er janvier 2017.

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires pour les agents hospitaliers

Résumé. Un nouveau décret fixe les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dans les hôpitaux, à partir du 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2016-644 du 19 mai 2016
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Article 3
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