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Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-228 du 24 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont mises à jour et leur application est repoussée au 1er janvier 2017.

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance