Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du contrôle des organismes notifiés
Résumé. Les organismes notifiés par le ministre chargé de l'industrie sont soumis à une surveillance renforcée pour garantir la qualité de leurs prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 38 → Version 4
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 38