En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Modification du décret du 30 décembre 1993
Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences du greffier en chef pour les déclarations de nationalité) à 8 (Modification des conditions d'opposition à l'acquisition de la nationalité française) du présent décret.