Décret n°2016-872 du 29 juin 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 32

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Modification des conditions d'opposition à l'acquisition de la nationalité française

Résumé. L'article modifie les conditions d'opposition à l'acquisition de la nationalité française en remplaçant la référence au conjoint étranger d'un Français par une personne ayant fait une déclaration selon certains articles du code civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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