Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-16-1

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Précision des conditions de fin de fonctions et des modalités de remplacement au Conseil supérieur

Résumé. Les règles de remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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