Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conseils militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils militaires pour les rendre plus flexibles et inclusifs.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux directeurs habilités à convoquer le conseil

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux directeurs habilités à convoquer le conseil de la fonction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions géographiques pour la participation des militaires au Conseil

Résumé. Les militaires peuvent désormais participer au Conseil supérieur de la fonction militaire sans restrictions géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions de fin de fonctions et des modalités de remplacement au Conseil supérieur

Résumé. Les règles de remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de délai pour les conseils militaires

Résumé. Les conseils militaires n'ont plus de limite de temps avant le Conseil supérieur et le ministre peut consulter directement ce dernier en urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de préparation des ordres du jour dans les conseils militaires

Résumé. Les secrétaires généraux des conseils militaires ajoutent automatiquement certaines questions à l’ordre du jour et n’ont plus besoin de préavis avant les sessions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du seuil de présence pour les conseils militaires

Résumé. Le Conseil supérieur et les conseils de la fonction militaire peuvent maintenant délibérer avec seulement 60% de membres présents, au lieu des deux tiers auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'établissement du règlement intérieur des conseils militaires

Résumé. Le règlement intérieur des conseils militaires est désormais établi par un arrêté conjoint des ministres de la Défense et de l'Intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d’élection dans la fonction militaire

Résumé. Les modalités d’élection des membres sont élargies pour inclure une sélection aléatoire et diversifier les participants à la commission de supervision.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs de la commission de contrôle pour les élections militaires

Résumé. La commission de contrôle vérifie l'éligibilité des candidats aux conseils militaires avant les élections et peut annuler une élection entière.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'équité et de neutralité pour les notations

Résumé. Le président du Conseil supérieur de la fonction militaire doit maintenant s'assurer que les notations sont équitables et neutres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une classification des grades militaires

Résumé. L'article crée une classification des grades militaires en trois groupes : officiers, sous-officiers et officiers mariniers, et militaires du rang.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24