Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008

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Mise à jour des grades militaires

Résumé. Les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont actualisés.
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Modification des grades de référence pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les grades de référence des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art.
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
Article 7