Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat militaire pour les élèves paramédicaux

Résumé. Les élèves de l'école paramédicale des armées signent un contrat militaire dès leur admission.
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Modification du statut des élèves de l'école du personnel paramédical des armées

Résumé. Les élèves de l'école du personnel paramédical des armées signent un contrat de militaire engagé dès leur admission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016
Article 8