Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des élèves de l'école du personnel paramédical des armées
Résumé. Les élèves de l'école du personnel paramédical des armées signent un contrat de militaire engagé dès leur admission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-422 du 8 avril 2016Art. 5 : Règles pour les élèves de l'école du personnel paramédical des armées
→ Version 2 : Modification des conditions d'engagement et de scolarité
→ Version 2 : Modification des conditions d'engagement et de scolarité
- Décret n°2016-422 du 8 avril 2016Art. 5
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