Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des élèves de l'école du personnel paramédical des armées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-422 du 8 avril 2016
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès et de classement pour les militaires de la santé
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 · art. 1
Modification de la condition d'ancienneté pour les directeurs des soins militaires
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 · art. 4
Règles pour les élèves de l'école du personnel paramédical des armées
Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 · art. 5 (V)