Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-422 du 8 avril 2016

Art. 5

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Modification du statut des élèves de l'école du personnel paramédical des armées

Résumé. Les élèves de l'école du personnel paramédical des armées signent un contrat de militaire engagé dès leur admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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