Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la rémunération et reclassement des agents détachés
Résumé. Les agents détachés dans des emplois de direction pénitentiaire conservent leur rémunération ou sont reclassés avec un indice égal ou supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017Art. 14 : Transition des directeurs pénitentiaires vers de nouveaux emplois
→ Version 2 : Extension des possibilités de détachement pour les agents précédemment détachés
→ Version 2 : Extension des possibilités de détachement pour les agents précédemment détachés
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017Art. 14
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