Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017

Article 75

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Article 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Art. 14

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Conservation de la rémunération et reclassement des agents détachés

Résumé. Les agents détachés dans des emplois de direction pénitentiaire conservent leur rémunération ou sont reclassés avec un indice égal ou supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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