Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de la rémunération et reclassement des agents détachés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance