Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017

Article 76

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 76

Les dispositions des titres Ier, II et III et les dispositions du chapitre Ier des titres IV et V entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du chapitre II du titre V entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions du chapitre II du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions du chapitre III du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des dispositions du décret

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un texte juridique, entre 2017 et 2021.

Les dispositions des titres Ier, II et III et les dispositions du chapitre Ier des titres IV et V entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du chapitre II du titre V entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions du chapitre II du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions du chapitre III du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 39 : Report des dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les surveillants pénitentiaires

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions ont été reportées d'un an.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance