Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le titre IV entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des titres de la loi

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'une loi, entre août 2017 et janvier 2022.

Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le titre IV entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017art. 5 : Modification des dates d'entrée en vigueur pour l'augmentation de l'ancienneté des officiers de gendarmerie

En résumé. La date d'entrée en vigueur du titre III a été reportée d'un an, passant de 2020 à 2021.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance