Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

Article 11

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Article 11

Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 1° du I de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont nommés conseillers techniques de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 2° du I de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont immédiatement titularisés.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Recrutement et titularisation des conseillers techniques de service social

Résumé. Les nouveaux conseillers techniques de service social recrutés par concours font d'abord un stage d'un an, tandis que ceux recrutés au choix sont immédiatement titularisés.

Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 1° du I de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont nommés conseillers techniques de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 2° du I de l'article 8 (Recrutement des conseillers techniques de service social) sont immédiatement titularisés.

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