Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du contenu d'un rapport sur la formation continue
Résumé. Le décret précise le contenu du rapport sur la formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R814-4 : Organisation de la formation professionnelle par le Conseil national
→ Version 2 : Ajout d'une section sur le contenu du rapport de formation continue
→ Version 2 : Ajout d'une section sur le contenu du rapport de formation continue
- Code de commerceArt. R814-4
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