Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des sociétés habilitées à gérer les fonds de l'agence des chèques-vacances
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1253 du 9 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. R411-23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance