Décret n°2017-1253 du 9 août 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R391-1

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Modification des références aux décrets financiers pour Wallis-et-Futuna

Résumé. La mise à jour réorganise les références aux décrets financiers pour Wallis-et-Futuna, remplaçant certaines dispositions par un nouveau décret de septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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