Décret n° 2017-1297 du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la trente-cinquième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 17 au 28 octobre 2016), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des mesures de conservation pour l'Antarctique

Résumé. Un décret publie la liste des mesures pour protéger les animaux et plantes de l'Antarctique.

La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la trente-cinquième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 17 au 28 octobre 2016), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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