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Décret n°2017-1299 du 22 août 2017

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la restauration du monument de reconnaissance à la France à Belgrade (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 25 avril 2017

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Accord franco-serbe pour la restauration d'un monument historique

Résumé. La France et la Serbie s'associent pour restaurer un monument à Belgrade qui célèbre l'aide française pendant la Première Guerre mondiale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-serbe pour la restauration d'un monument

Résumé. La France et la Serbie ont signé un accord pour restaurer un monument à Belgrade qui honore la France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la restauration du monument de reconnaissance à la France à Belgrade (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 25 avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la restauration d'un monument en Serbie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la restauration d'un monument en Serbie.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restauration d'un monument franco-serbe

Résumé. La France et la Serbie travaillent ensemble pour restaurer un monument à Belgrade, en mémoire de l'aide française pendant la Première Guerre mondiale.
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Restauration du Monument de reconnaissance à la France

Résumé. La Serbie et la France travaillent ensemble pour restaurer un monument en l'honneur de la France.
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Restauration du Monument de reconnaissance à la France

Résumé. La Serbie et la France travaillent ensemble pour restaurer un monument en l'honneur de la France.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 25 avril 2017.

Fait le 22 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 25 avril 2017.

Décret n°2017-1299 du 22 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe