Décret n°2017-1299 du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la restauration d'un monument en Serbie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la restauration d'un monument en Serbie.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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