Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 6

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Article 6

Jusqu'à l'élection du président de l'université de Lille dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2017 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III.
L'administrateur provisoire préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'université de Lille. Dans le cas où l'administrateur provisoire est lui-même candidat à la présidence de l'université, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration préside la séance.

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Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Transition vers l'université de Lille : rôle de l'administrateur provisoire

Résumé. Un administrateur provisoire est nommé pour gérer la transition vers une nouvelle université de Lille, en organisant les élections des conseils et du président.

Jusqu'à l'élection du président de l'université de Lille dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2017 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III.
L'administrateur provisoire préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'université de Lille. Dans le cas où l'administrateur provisoire est lui-même candidat à la présidence de l'université, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration préside la séance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance