Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des universités de Lille

Résumé. Les universités de Lille-I, Lille-II et Lille-III fusionnent pour devenir l'université de Lille, avec transfert des biens, droits et obligations.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fusion des universités de Lille : création d'une assemblée provisoire

Résumé. Un décret crée une assemblée provisoire pour fusionner les universités de Lille, avec des représentants des trois universités actuelles.

Il est institué au sein de l'université de Lille une assemblée constitutive provisoire qui comprend :
1° Les 36 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-II ;
2° Les 36 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-III ;
3° Les 34 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-I, augmentés de :
1 représentant des professeurs et personnels assimilés ;
1 représentant des autres enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés.
Le président de l'université Lille-I désigne ces représentants après consultation de son conseil d'administration, parmi les candidats non élus lors du scrutin du 24 mars 2016.
Les présidents en exercice des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire avec voix délibérative.
Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation (Gouvernance des universités), les compétences de ces organes.
Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Si les statuts de l'université de Lille ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Transition vers l'université de Lille : rôle de l'administrateur provisoire

Résumé. Un administrateur provisoire est nommé pour gérer la transition vers une nouvelle université de Lille, en organisant les élections des conseils et du président.

Jusqu'à l'élection du président de l'université de Lille dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2017 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 (Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur) à D. 719-40 (Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III.
L'administrateur provisoire préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'université de Lille. Dans le cas où l'administrateur provisoire est lui-même candidat à la présidence de l'université, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration préside la séance.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Transition des responsabilités dans les universités de Lille

Résumé. Les responsables des anciennes universités de Lille restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et directeurs.

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Lille.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Transfert des comptes financiers et adoption du budget pour l'université de Lille

Résumé. Les comptes financiers des anciennes universités de Lille sont établis par les agents comptables et arrêtés par le conseil d'administration de la nouvelle université de Lille, qui adopte aussi son budget pour 2018.

Les comptes financiers des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III relatifs à l'exercice 2017 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'université de Lille.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2018, le budget de l'université de Lille préparé par l'administrateur provisoire ou par le président de l'université de Lille.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fusion des instances représentatives dans l'université de Lille

Résumé. L'article explique comment les comités et commissions de l'université de Lille sont formés en fusionnant ceux des anciennes universités Lille-I, Lille-II et Lille-III.

Pour la constitution du comité technique, de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université de Lille, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III.
Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université de Lille, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III.
Jusqu'à l'installation de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université de Lille, constituées conformément aux décrets du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances paritaires sont composées des représentants de l'université et des représentants du personnel des commissions paritaires d'établissement et des commissions consultatives paritaires respectives des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III.
L'administrateur provisoire, puis le président de l'université, convoque et préside ces instances. Il siège à la commission paritaire d'établissement et à la commission consultative paritaire avec voix délibérative en qualité de membre de droit.
Le comité technique, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement seront constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, à l'occasion des premières élections professionnelles au niveau national faisant suite à la création de l'université de Lille.

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Association entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille

Résumé. L'Institut d'études politiques de Lille est désormais associé à l'université de Lille, avec des compétences partagées dans plusieurs domaines comme la recherche, les services aux étudiants et le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fusion des campus et changement d'association à l'université de Lille

Résumé. L'Institut d'études politiques de Lille est désormais associé à l'université de Lille, et les trois campus de Lille sont fusionnés en une seule entrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des universités publiques

Résumé. La liste des universités et centres universitaires en établissements publics a été mise à jour, avec la suppression de certaines universités et l'ajout d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des unités d'enseignement et de recherche en médecine

Résumé. Les universités et leurs unités d'enseignement et de recherche en médecine sont réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 décembre 1970Art. Annexe → Version 5
- Décret du 23 décembre 1970
Art. Annexe
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Mise à jour de la liste des universités et instituts nationaux polytechniques

Résumé. La liste des universités et instituts nationaux polytechniques a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Suppression de décrets sur les élections universitaires

Résumé. Un décret supprime trois anciens textes sur les élections dans les universités de Lille.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-68 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-I ;
2° Le décret n° 70-69 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-II ;
3° Le décret n° 70-70 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-III.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de la fusion des universités de Lille

Résumé. Plusieurs articles d'un décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018, notamment ceux concernant la fusion des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III en une seule université de Lille.

Les articles 2 (Fusion des universités de Lille), 4 (Fusion des universités de Lille), 10 (Association entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille), 11 (Fusion des campus et changement d'association à l'université de Lille), les 2° des articles 12 (Modification de la liste des universités publiques) et 13 (Réorganisation des unités d'enseignement et de recherche en médecine) et l'article 15 (Suppression de décrets sur les élections universitaires) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fusion des universités de Lille

Résumé. Un décret est publié pour organiser la fusion des universités de Lille-I, Lille-II et Lille-III en une seule université.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17