Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 7

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Article 7

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Lille.

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Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Transition des responsabilités dans les universités de Lille

Résumé. Les responsables des anciennes universités de Lille restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et directeurs.

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Lille.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance