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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'échelon pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe
Résumé. La durée de chaque échelon pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est désormais fixée par un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18