Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 18

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Modification des durées d'échelon pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe

Résumé. La durée de chaque échelon pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est désormais fixée par un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 18

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