Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des durées d'échelon pour un grade spécifique
Résumé. La durée de chaque échelon du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18-1
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18-1