Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 18-1

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Fixation des durées d'échelon pour un grade spécifique

Résumé. La durée de chaque échelon du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 18-1
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 18-1

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