Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 20-1, Art. 20-2

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Promotion des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent être promus à un grade supérieur s'ils ont au moins huit ans d'expérience dans des conditions difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 20-1Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 20-2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 20-1, Art. 20-2

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