Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 20

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Conservation de l'ancienneté pour les promotions à la hors-classe

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs promus à la hors-classe conservent leur ancienneté dans leur nouvel échelon, sauf si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 20 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 20

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