Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les sages-femmes
Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades de sage-femme est augmenté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 14 → Version 3
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 14