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Modification des règles de classement des sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
modifie
Source : Légifrance
Modification des conditions de détachement pour les sages-femmes territoriales
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 · art. 8
Art. 11 (V)
Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 10 (V)
Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 9 (V)
Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 8 (V)
Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 7 (V)
Décret n°92-855 du 28 août 1992