Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 42

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Modification du mode d'avancement des grades dans les armées

Résumé. La commission d'avancement des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef propose désormais un avancement à l'échelon spécial au lieu de l'échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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