Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Modifications des échelons et conditions d'avancement dans les armées

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de progression de carrière pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.
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Modification des échelons et conditions d'accès aux grades dans l'armée

Résumé. L'article modifie les échelons et les conditions d'accès pour les grades des médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement d'échelon pour certains grades militaires

Résumé. L'ancienneté requise pour passer de l'échelon 2 à l'échelon 1 dans les grades de médecin principal et pharmacien principal des armées passe de deux à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une classe fonctionnelle pour les officiers de santé

Résumé. Un décret crée une classe fonctionnelle pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux occupant des emplois avec des responsabilités supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion à l'échelon spécial pour les officiers de santé

Résumé. Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef peuvent être promus plus rapidement à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode d'avancement des grades dans les armées

Résumé. La commission d'avancement des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef propose désormais un avancement à l'échelon spécial au lieu de l'échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5