Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 5

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Modification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs des services techniques

Résumé. Les conditions d'accès au concours pour devenir ingénieur des services techniques sont modifiées, notamment en exigeant des diplômes classés au niveau I.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 5

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