Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3

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Création de règles d'avancement pour les ingénieurs des services techniques

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour l'avancement des ingénieurs des services techniques, en fixant des pourcentages d'effectifs et en établissant un tableau de correspondance pour le classement dans le nouveau grade.

A créé les dispositions suivantes :

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