Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 8

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Modification des conditions de promotion des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les conditions de promotion des ingénieurs hospitaliers sont modifiées, notamment en augmentant le nombre d'années d'ancienneté requises pour certaines promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 8 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8

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