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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des ingénieurs hospitaliers
Résumé. Les conditions de promotion des ingénieurs hospitaliers sont modifiées, notamment en augmentant le nombre d'années d'ancienneté requises pour certaines promotions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 8 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 8