Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 39

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Suppression des règles de reclassement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les règles de reclassement des ingénieurs hospitaliers et leurs conditions d'accès.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 19 → Version 7Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 20 → Version 8Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 21 → Version 6
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 39

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