Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement des ingénieurs hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 39