Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour les fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont soumis à des règles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9-1
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9-1