Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 9-1

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Création de règles pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont soumis à des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9-1
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 9-1

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