En vigueur depuis le 23 septembre 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017
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Dates d'application du décret sur les ingénieurs hospitaliers
Les articles 3 (Réduction du nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur hospitalier principal) et 8 (Classement des ingénieurs hospitaliers) à 12 (Modification des conditions de détachement des ingénieurs généraux hospitaliers), à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 (Classement des ingénieurs hospitaliers) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.