Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 20

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Article 20

Les articles 3 (Réduction du nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur hospitalier principal) et 8 (Classement des ingénieurs hospitaliers) à 12 (Modification des conditions de détachement des ingénieurs généraux hospitaliers), à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 (Classement des ingénieurs hospitaliers) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Dates d'application du décret sur les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Le décret précise les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions : le 1er janvier 2017 pour la plupart des articles, et le 1er janvier 2021 pour le chapitre II.

Les articles 3 (Réduction du nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur hospitalier principal) et 8 (Classement des ingénieurs hospitaliers) à 12 (Modification des conditions de détachement des ingénieurs généraux hospitaliers), à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 (Classement des ingénieurs hospitaliers) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 62 : Report d'entrée en vigueur du chapitre II

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur du chapitre II a été reporté d'un an, passant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance