Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 9

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Modification des conditions de détachement des ingénieurs généraux hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs généraux hospitaliers peuvent maintenant être recrutés parmi les ingénieurs hospitaliers en chef ayant atteint un certain niveau de rémunération, et leur détachement est renouvelable pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 9

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