En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur du décret avec exceptions
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles des articles 1er (Reclassement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale), 3 (Modification des conditions d'accès au recrutement par choix pour les inspecteurs), 4 (Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans l'inspection sanitaire et sociale) et 8 (Suppression des règles de promotion des inspecteurs principaux).