Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles des articles 1er (Reclassement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale), 3 (Modification des conditions d'accès au recrutement par choix pour les inspecteurs), 4 (Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans l'inspection sanitaire et sociale) et 8 (Suppression des règles de promotion des inspecteurs principaux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret avec exceptions

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour certains articles spécifiques.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles des articles 1er (Reclassement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale), 3 (Modification des conditions d'accès au recrutement par choix pour les inspecteurs), 4 (Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans l'inspection sanitaire et sociale) et 8 (Suppression des règles de promotion des inspecteurs principaux).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance